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Copropriété syndicat assignation

Jacknodi Messages postés 38 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 avril 2024 à 11:17
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 avril 2024 à 12:40

Bonjour,

Un copropriétaire n’a pas accepté un refus sans dossier de son changement de garage en partie d’habitation locative et met la Copro au tribunal . Il n’a qu’un garage dans la copropriété et ne vit pas là. Je suis syndic bénévole je vais demander un acompte provisionnel aux 7 copropriétaires dont lui pour notre avocat ?

merci de vos retours 

cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
30 avril 2024 à 12:40

Bonjour,

OUI, il fait partie des copropriétaires du syndicat qui doit se défendre ; il doit s'acquitter de son écot pour que la copro se défende .....

S'il gagne, il se fera rembourser son écot par le syndicat sur simple courrier ou par le délibéré du juge lui-même
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