Légalité de facturer deux fois une seul & unique prestation

Nicoco - 15 avril 2024 à 14:09

Bonjour,

En 2023 je vivais chez mes parents, l'organisme syndical qui gère les ordures ménagères de ce village ou je vivais nous facturait donc sur une base de 3 personnes.

En juin 2023, donc, six mois après, j'ai déménagé et je suis parti de chez mes parents pour vivre dans un autre village qui est lui aussi géré par ce meme organisme syndical.

Dés que j'ai emménagé, j'ai prévenu ce syndicat que je venais ,d'arriver dans leur village, je me suis déclaré et il m'ont donc déposé une poubelle etc.

6 mois après, en décembre, je reçois ma facture, en règle, je la paye.

En meme temps, mes parents, dans l'autre village géré par ce meme syndicat, reçoivent aussi leur facture basée sur un nombre de 3 personnes.

Erreur de ma part, je l'avoue, j'ai pensé naïvement que cet organisme saurait faire le lien avec le fait que j'avais déménagé de chez mes parent.

J'ai demandé donc gentiment à ce syndicat de faire un prorata au niveau de la facture de mes parents car en somme j'ai payé ma facture d'ordures sur mon propre village, et on demande à mes parents de devoir payer une seconde fois pour un troisième individu alors que ce syndicat sait pertinemment que ce 3ème individu ( moi même ) ne vivait plus la bas.

Il se couvrent en disant que les factures ont déja été émises et que j'aurais du les prévenir....

J'ai tenté à l'amiable etc...rien à faire, on me réponds par mail sèchement que rien ne sera fait...

Je n'ai hélas pas de protection juridique, j'aimerais savoir ce que vous pouvez me conseiller dans ce cas. Il ne s'agit peut etre que d'une 50 aine d'euros en jeux mais je déteste ce genre d'injustice et ces abus, surtout qu'il ne s'agit meme pas d'un organisme privé...

Auriez vous des infos à me donner sur la façon de manœuvrer ?

Merci à vous,