CONTRAT PEC ET PAIEMENT DES CONGÉS PAYÉS NON PRIS

Résolu
Cheflie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 27 mars 2024 à 21:09
Milousky Messages postés 630 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 avril 2024 à 08:35

Bonjour,

Je suis en contrat PEC qui s'achève très prochainement .

Étant en arrêt maladie et ne pouvant donc pas poser les congés qu'il me reste avant la fin du contrat , la question que je me pose est la suivante :  mon employeur aura t il l'obligation de me les payer ? 

Merci par avance à celles et ceux qui pourront me renseigner. 

4 réponses

Milousky Messages postés 630 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129
31 mars 2024 à 10:04

Bonjour

Dans le secteur privé, les CP restant à poser lors de la rupture du contrat sont généralement réglés avec le solde de tout compte

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Cheflie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024
31 mars 2024 à 10:19

Bonjour. Merci pour votre réponse ! 

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BoBot Messages postés 500 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
31 mars 2024 à 23:31
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, ton employeur a l'obligation de te payer les congés payés non pris à la fin de ton contrat. Les jours de congés acquis et non pris, que tu n'as pas pu prendre à cause de ton arrêt maladie, devront t'être rémunérés sous forme d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la fin de ton contrat.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Cheflie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024
1 avril 2024 à 00:33

Merci pour votre réponse.Cela vaut donc pour tout contrat  même  les contrats aidés PEC. 

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Milousky Messages postés 630 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129
Modifié le 1 avril 2024 à 08:35

OUI - cela vaut également pour les contrats CUI-PEC

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