Dépassement de toiture chez le vousin

Titine - 26 mars 2024 à 06:43
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 mars 2024 à 10:42

Bonjour,

Mon voisin refait sa toiture avec un rehaussement de ce fait les tuile ne corresponde plus avec l'existant donc le couvreurs ont mis des tuiles de notre côté de propriété pour rattraper cet différence de niveau au lieu de mettre une tuile de rive ou un maçonnage comme à l'existant. En plus de faire laid cela occasionne un goûté à goûte sur ma cuisine d'été en desdou ou il y a de l'électricité. Le couvreur nous a répondu qu'il ne pouvait pas faire autrement et que si on n'était pas content il en avait rien à faire.....  

Merci de me dire SVP la marche à suivre pour lui faire démonter ces tuiles. 

Cordialement 

4 réponses

BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
26 mars 2024 à 10:42

Ben son couvreur il est pas doué, alors.
Ou alors c'est pas un couvreur.

Vu d'ici, et avec juste des connaissances très limitées en la matière, il y a tout à fait moyen de "faire autrement" pour ramener l'eau de pluie vers la gouttière puis la descente de gouttière, pourtant existante, ce qui signifie implicitement qu'il existait aussi une gouttière avant les travaux, et ce, sans empiéter sur votre parcelle.
Mais voilà, pour ça il faudrait faire du travail propre ...

Et ça, ce n'est pas votre souci.
C'est le sien.

Reportez vous juste à la première réponse ci-dessus de Chatonraye à 6:56 : juridiquement, tout y est dit.

Pour faire bonne mesure, je me permets juste de rajouter l'article 681 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430256  qui est on ne peut plus clair.
 

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Bonjour

Ici votre interlocuteur est votre voisin.

Commencez par lui expliquer que les tuiles posées ainsi constituent un empiètement sur votre fond, ce qui lui est interdit. Expliquez lui aussi que ses eaux de ruissellement de toiture ne doivent en aucun cas tomber chez vous. A lui de faire le nécessaire pour les renvoyer chez lui (ça s'appelle une gouttière...)

Si la conversation ne mène à rien, envoyez lui un recommandé accusé réception pour lui dire la même chose, mais que également vous pourriez tout a fait saisir la justice pour demander la destruction de la partie de son toit qui empiète chez vous....

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
26 mars 2024 à 06:56

Bonjour,

auriez vous une photo ?

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Voici une photo de la toiture

Oui je vien de la faire je vous en souhaites bonne réception. 

Nous avons signalé et invité à venir voir le travail à notre voisin mais pour lui aussi il n'y a pas de possibilité de faire autrement.

Cordialement 

TITINE 

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