Est que je peux avoir pension alimentaire

Baranger - 11 mars 2024 à 21:45
 Snoopy - 15 mars 2024 à 14:11

Bonjour,

Voilà des années que le père de mon fils me doit une pension alimentaire. Il ne travaillait pas mais à présent il touche l aah. Est qu  il est dans l obligation de me verser la pension alimentaire pour mon fils. 

Cette pension est fixé 150 euro par un juge des affaires familiales. Merci beaucoup de votre réponse. 

3 réponses

Bonjour

Factuellement, s'il n'a pas les moyens, il faut faire preuve de compréhension aussi.

Tout dépend de sa situation.

Parfois, on peut avoir un reste à vivre proche de zéro€ une fois payées les dépenses incompressibles.

ça change terriblement la donne, selon "milieux social et soutiens ou non", "locataire ou propriétaire et montants loyers ou remboursements ", seul ou en couple etc ..  logement isolé ou passoire thermique etc

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
12 mars 2024 à 08:24

La justice prévoit que les parents participent à l'entretien et à l'éducation selon leurs ressources .

Par de là, il n'y a pas à être compréhensif, il y a à appliquer le jugement ou à saisir le JAF pour que celui ci étudie leurs situations, justement, et décide, s'il y a lieu, qu'il y ait participation ou pas .

L'enfant n'a pas demandé à vivre, c'était un choix des parents : par de là, ils ont une obligation et il n'y a aucune raison que cette obligation soit assumée par un seul parent si l'autre a la possibilité financière de le faire aussi .

Sauf erreur de ma part, il y a toujours le choix de ne pas vouloir d'enfant en faisant ce qu'il faut ( contraception, abstinence).

Je rappelle que c'est justement souvent les mères célibataires qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec leurs enfants .

La compréhension à sens unique n'est pas acceptable : il faut savoir assumer ses responsabilités .

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De-passage > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
12 mars 2024 à 09:46

Pas de ma faute si des mères célibataires sont les + impactées, par survivre sous les seuils de pauvreté, je n'ai jamais voté pour les partis qui font les lois, qui laissent survivre des gens sous les seuils de pauvreté, en engraissant toujours + les + riches qui vivent dans la démesure la plus délirante.

Donc oui, je suis ok, il faut assumer nos choix et responsabilités.

Et oui la compréhension, doit être dans tous les sens.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
12 mars 2024 à 06:54

Bonjour

Si vous avez un jugement signifié donc exécutoire, il a toujours dû payer la pension .

Je ne vois pas pourquoi vous avez accepté qu'il arrête de payer .

Il peut par contre faire modifier le jugement en passant devant le JAF .

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Bonjour, 

Si un jugement indique que le père vous doit 150€ de contribution alors le père se doit de s'acquitter de ce montant. Sans jugement modifiant ce terme cela reste dû.

A la perte de son emploi, il aurait dû saisir le JAF pour revoir a la baisse ce montant voire le supprimer, ce qu'il n'a apparemment pas fait.

Si désormais, il perçoit l'AAH c'est qu'il est reconnu handicapé. L'AAH s'élève à 1000€ environ par mois et n'est pas imposable.

Or, la pension alimentaire est fixée a partir des revenus imposables du parent débiteur. Ici il n'y en a pas. Le père pourrait donc obtenir un jugement supprimant purement et simplement son obligation.

De votre côté si vous résidez seule vous seriez en droit de demander à percevoir l'allocation de soutien familial qui s'élève à 187€/mois/enfant.

Cette allocation est versée intégralement lorsque l'autre parent est insolvable ou partiellement si le montant versé est inférieure à 187€. Dans ce cas la caf complète le montant de la pension reçue pour atteindre les 187€.

Cordialement, 

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Bonjour,

Pourriez vous donner le cadre légal concernant le fait qu on ne prenne que les revenus imposables pour calculer l obligation alimentaire ?

L aah est justement saisissable quand cela concerne l obligation alimentaire ... Ce qui serait un non sens au vu de votre affirmation .

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Snoopy > Kang74
15 mars 2024 à 14:11

Bonjour, 

Vous avez totalement raison et ma réponse du coup est erronée et je ne peux la modifier. 

Effectivement les revenus imposables sont à prendre en compte ainsi que les prestations sociales à l'exception des prestations familiales. 

Aussi, même en percevant l'AAH monsieur pourrait se voir imposer une contribution mais à un niveau inférieur.  Le montant de 150€ me semble disproportionné au vu des ressources (1000€).

Cordialement, 

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