Interdiction de stationnement sur terrain privé
Résolu
Michael1312
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2024
-
19 févr. 2024 à 13:09
Michael1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 19 févr. 2024 à 15:53
Michael1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 19 févr. 2024 à 15:53
A voir également:
- Interdiction de stationnement sur terrain privé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Automobile
1 réponse
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
19 févr. 2024 à 15:45
19 févr. 2024 à 15:45
Uniquement au cas où un tel stationnement devait créer un danger important pour les autres usagers de la route comme une perte de visibilité ou l'obligation de faire un écart de trajectoire.
Danger qui devra de toute façon être motivé de façon sérieuse dans l'indispensable arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit.
Sinon, s'agissant d'une parcelle privée, on ne peut vous y interdire quoi que ce soit.
19 févr. 2024 à 15:53
Merci!