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15 févr. 2024 à 12:06
Voici le mail,
D’accord donc je n’ai rien à craindre ?
15 févr. 2024 à 12:22
C'est visiblement un accusé de réception.
Reste à savoir le cadre juridique de votre résiliation, dont vous ne dites toujours rien, en particulier pour en définir le préavis.
16 févr. 2024 à 09:52
Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?
16 févr. 2024 à 12:06
Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?
Donc le cadre juridique est bien celui de l'article L113-25-2 c.ass. (loi dite Hamon) qui implique que le nouvel assureur veille à la continuité de la garantie.
Il n'y aura donc pas de trou d'assurance et vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
16 févr. 2024 à 18:47
Super c’est gentil, merci !