Résiliation assurance MMA

axx00 - 14 févr. 2024 à 21:48
 axx00 - 16 févr. 2024 à 18:47

Bonjour,

Je suis actuellement à la MMA pour mon assurance auto et je change à partir du 1er mars pour aller dans une autre compagnie.

Le contrat MMA est censé se terminer le 29 février or j’ai reçu par mail tout à l’heure une confirmation de résiliation de contrat, la fille de l’agence dit que c’est juste parce qu’ils ont traité le dossier hier mais c’est bizarre si il y a un mail c’est que le contrat n’est plus d’actualité ?

Qu’en pensez vous svp?

je vous remercie d’avance

1 réponse

Bonjour

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Qu’en pensez vous svp?

​​​​​​Rien, parce que vous n'en citez pas le contenu.

Par ailleurs, si la résiliation est fondée sur L 113-15-2 c.ass, c'est l'autre assureur qui s'est chargé de la résiliation en veillant à la continuité des garanties.

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Voici le mail,

D’accord donc je n’ai rien à craindre ?

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diverker > axx00
15 févr. 2024 à 12:22

C'est visiblement un accusé de réception.

Reste à savoir le cadre juridique de votre résiliation, dont vous ne dites toujours rien, en particulier pour en définir le préavis.

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axx00 > diverker
16 févr. 2024 à 09:52

Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?

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diverker > axx00
16 févr. 2024 à 12:06

Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?

​​​​​​Donc le cadre juridique est bien celui de l'article L113-25-2 c.ass. (loi dite Hamon) qui implique que le nouvel assureur veille à la continuité de la garantie.

Il n'y aura donc pas de trou d'assurance et vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.

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axx00 > diverker
16 févr. 2024 à 18:47

Super c’est gentil, merci !

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