Je suis actuellement à la MMA pour mon assurance auto et je change à partir du 1er mars pour aller dans une autre compagnie.
Le contrat MMA est censé se terminer le 29 février or j’ai reçu par mail tout à l’heure une confirmation de résiliation de contrat, la fille de l’agence dit que c’est juste parce qu’ils ont traité le dossier hier mais c’est bizarre si il y a un mail c’est que le contrat n’est plus d’actualité ?
Rien, parce que vous n'en citez pas le contenu.
Par ailleurs, si la résiliation est fondée sur L 113-15-2 c.ass, c'est l'autre assureur qui s'est chargé de la résiliation en veillant à la continuité des garanties.
Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?
Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?
Donc le cadre juridique est bien celui de l'article L113-25-2 c.ass. (loi dite Hamon) qui implique que le nouvel assureur veille à la continuité de la garantie.
Il n'y aura donc pas de trou d'assurance et vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
15 févr. 2024 à 12:06
Voici le mail,
D’accord donc je n’ai rien à craindre ?
15 févr. 2024 à 12:22
C'est visiblement un accusé de réception.
Reste à savoir le cadre juridique de votre résiliation, dont vous ne dites toujours rien, en particulier pour en définir le préavis.
16 févr. 2024 à 09:52
Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?
16 févr. 2024 à 12:06
Le cadre juridique ? Ma nouvelle assurance qui prendra le relai au 1er mars a envoyé un courrier de résiliation à la MMA, après qu’entendez vous par cadre juridique ?
Donc le cadre juridique est bien celui de l'article L113-25-2 c.ass. (loi dite Hamon) qui implique que le nouvel assureur veille à la continuité de la garantie.
Il n'y aura donc pas de trou d'assurance et vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
16 févr. 2024 à 18:47
Super c’est gentil, merci !