5 réponses
10 févr. 2024 à 21:22
Bonjour
Quelle est la fiscalité d'un PEL ?
Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de :
- 12,80 % d'impôt sur le revenu,
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
10 févr. 2024 à 22:45
2022 (votre 1er post) ou 2012 ?
La réponse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
11 févr. 2024 à 09:35
Vous avez la réponse en dépliant le lien que je vous ai cité
Les intérêts issus du PEL peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, selon des règles qui varient en fonction de la date d'ouverture et de l'âge du plan.
-
PEL ouvert depuis le 1er mars 2011
Impôt sur le revenu
Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu.
À partir de la 13e année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts.
Le taux des prélèvements sociaux, depuis le 1er janvier 2018, est de 17,20 %.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2024 à 21:44
Ok , j'avais lu sur un site que tout dépends de l'ouverture ????.donc depuis le début de l'ouverture en 2012 ?