Prélèvement sociaux sur PEL après 10 ans
Bill
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ludds Messages postés 1 Statut Membre -
ludds Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon, PEL a eu 10 ans en 2011, jai donc eu les prélèvements sociaux pour la 1ère fois au 30 déc 2011.
Je voudrais savoir si ce montant sera communiqué directement aux impôts par la banque et sera donc mentionné sur ma déclaration de revenu, comme pour les salaires quoi, ou alors la case sera vide et c'est à moi de la renseigner lors de la réception de ma déclaration?
Je ne sais pas si j'ai été très claire, je l'espère!
Merci d'avance.
Mon, PEL a eu 10 ans en 2011, jai donc eu les prélèvements sociaux pour la 1ère fois au 30 déc 2011.
Je voudrais savoir si ce montant sera communiqué directement aux impôts par la banque et sera donc mentionné sur ma déclaration de revenu, comme pour les salaires quoi, ou alors la case sera vide et c'est à moi de la renseigner lors de la réception de ma déclaration?
Je ne sais pas si j'ai été très claire, je l'espère!
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Les prelevements sociaux ne sont pas a declarer, puisqu'il s'agit d'une imposition versee directement.
PAr contre les interets deviendront imposables à la 12eme année de votre PEL et seront a declarer selon votre option fiscale (reglement direct par la banque) ou a declarer par vos soins, mais la anque vous adressera un IFU, document permettant de remplir votre declaration
cordialement
Les prelevements sociaux ne sont pas a declarer, puisqu'il s'agit d'une imposition versee directement.
PAr contre les interets deviendront imposables à la 12eme année de votre PEL et seront a declarer selon votre option fiscale (reglement direct par la banque) ou a declarer par vos soins, mais la anque vous adressera un IFU, document permettant de remplir votre declaration
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc sur ma déclaration d'impôts il ne sera pas mentionné le montant des prélèvements sociaux que je viens de payer et je n'ai pas à le mentionner non plus?
Quand vous me dites que " les interêts seront imposables à la 12ème année" ce n'est pas déjà le cas avec les prélèvements sociaux?
Prélèvements sociaux et intérêts imposables c'est pas la même chose?
Je suis un peu perdue!
Merci d'avance de m'éclairer
Salutations
Non il y a 2 choses differentes
Les prelevements sociaux (CSG,...) qui sont dus dans tous les cas. Pour les PEL, avant la reforme de 2006 ils n'etaient preleves qu'a la cloture, depuis, ils sont preleves par anticipation pour les PEL ayant atteints leur 10eme annee. S'agissant d'une taxe DIRECTE au meme titre que la TVA par exemple, vous n'avez rien à faire, la banque les verse directement et vous n'avez rien à declarer.
Par contre, a compter de la 12eme année, les interets percus sur les PEL deviennent imposables, au meme titre que vos revenus. Ainsi, vous avez le choix soit de faire un prelevement forfaitaire liberatoire (PFL) c'est a dire que la banque verse directement 24% des interets percus à l'Etat au titre de cet impot. Soit vous optez pour le paiement direct, c'est à dire que vous declarez ce montant dans votre declaration d'impots avec vos revenus (dans la case specifique qui sera indiquee dans le document adresse par banque) et sera imposé au même taux que vos impots sur le revenu (votre tranche d'imposition) A vous de voir pour votre choix ce qui sera le plus interessant pour vous (24% en PFL ou au taux de votre tranche)
Esperant avoir ete plus clair
cordialement
Merci bcp Patal34 de prendre le temps de me répondre c'est très gentil à vous.
J'ai bien compris votre explication mais j'aurais une dernière question. Vous me dîtes que
"c'est une taxe DIRECTE au meme titre que la TVA par exemple, je n'ai rien à faire, la banque les verse directement et je n'ai rien à declarer." d'accord.
Ma question est : comme les impôts ont donc connaissance de ce que j'ai payé est ce que les impôts vont renseigner la case Prélèvéments sociaux sur ma déclaration de revenu ou ça ne va apparaître nul part?
Je suis inquiète car ma situation a changé récemment et je suis bénéficiaire du RSA et je n'ai pas précisé que j'avais un PEL donc je crains que la CAF ne soit mise au courant si c'est précisé sur ma déclaration de revenu!
Merci bcp de me répondre
Salutations
etant versés directement au titre des prelevements sociaux, ils n'apparaissent pas sur votre declaration
cordialement
Merci bcp Patal34 de votre réponse, Je crois que c'est la 1ère fois de ma vie que j'ai aussi hate de reçevoir ma déclaration de revenu! Votre réponse me rassure, j'espère vraiment que je n'aurai pas d'ennuies.
Meilleures salutations