Pel impossable ?

Yzeas - 10 févr. 2024 à 21:07
 Yzeas - 11 févr. 2024 à 12:55

Bonjour,

J'aimerai savoir si nous allons payée des impôts sur notre pel

Ouvert 21 février 2022 , clôture le 21 janvier 2024 ?

Si oui impôt sur les intérêts du pel ?

Cordialement 

5 réponses

LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
10 févr. 2024 à 21:22

Bonjour

Quelle est la fiscalité d'un PEL ?

Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de :   

  • 12,80 % d'impôt sur le revenu,   
  • 17,20 % de prélèvements sociaux.

Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-logement-pel#quelle-est-la-fiscalit-d-un-pel-_6


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Ok , j'avais lu sur un site que tout dépends de l'ouverture ????.donc depuis le début de l'ouverture en 2012 ? 

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
10 févr. 2024 à 22:45

2022 (votre 1er post) ou 2012 ?

La réponse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140


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Oups erreurs de ma part 

Ouvert février 2012 , clôture janvier 2024

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
11 févr. 2024 à 09:35

Vous avez la réponse en dépliant le lien que je vous ai cité 

Les intérêts issus du PEL peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, selon des règles qui varient en fonction de la date d'ouverture et de l'âge du plan.

  • PEL ouvert depuis le 1er mars 2011

Impôt sur le revenu

Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu.

À partir de la 13e année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts.

Le taux des prélèvements sociaux, depuis le 1er janvier 2018, est de 17,20 %.


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Super merci donc pas imposable , impeu moins de 12 ans 

Du coup rien ne sera affichée sur la déclaration de revenue ?

Cordialement

Bon dimanche 

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