Litige avec un incident suite pose meuble d'un cuisiniste

LauD60 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 9 févr. 2024 à 11:06
LauD60 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 9 févr. 2024 à 12:35

Bonjour,

Nous avons effectué le montage d'une cuisine posée par un cuisiniste il y a environ 2 ans dans une maison que nous avons totalement rénovée.

Toutefois il y a environ 5 mois, un meuble haut de la cuisine est tombé par terre, abimant sur son passage la robinetterie de l'évier et tous les éléments que le meuble contenait (Verres, tasses et produit alimentaires).

Nous avons pris plusieurs photos des dégâts et meuble à terre et avons tout de suite prévenu le cuisiniste par mail puisque celui-ci a effectué le montage total de la cuisine 1 ans et demi plus tôt.

Heureusement dans la chute il n’y a pas eu de blessé mais plusieurs dégâts matériels.

Le cuisiniste souhaitait dans un premier temps, faire le remontage du meuble haut en l'état, ce qui est impossible car mur abimé à la suite de la chute et meuble cassé par la chute.

Après plusieurs relances de notre part il a bien voulu se déplacer pour constater les dégâts sur place plusieurs jours après la chute en indiquant bien vouloir recommander le meuble (qui est sous garantie 10 ans, soit dit en passant).

Toutefois, nous parvenons difficilement à obtenir des nouvelles de ce cuisiniste, qui indique qu'ils ne sont pas responsables du mur abimé à la suite de la chute du meuble.

Le cuisine et son entreprise sous-traitante sont les dernières personnes a avoir modifier le mur pour la pose du meuble, il se trouve que le mur dispose à aujourd'hui de plusieurs trous de chevilles arrachées au mur par la chute et donc il n'est pas possible de monter un meuble directement sur le mur sans le réparer.

Ils indiquent donc ne pas être responsable du mur (malgré les garanties décennales de l'artisan etc.) et donc nous laissent dans l'attente sans aucun retour de leurs part.

Que pouvons-nous faire pour nous retourner contre eux, ou porter réclamation ?

Sachant que nous n'avons malheureusement pas souscrit à une assurance juridique avant les faits.

Merci d'avance de votre aide sur le sujet.

Bien cordialement.

3 réponses

dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195
9 févr. 2024 à 11:43

Bonjour

la garantie  décennale n'a rien à y voir puisque la structure du bâtiment n'est pas en cause

il s'agit de la garantie biennale de l'artisan

donc courrier R/AR à l'artisan


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Bonjour

Que pouvons-nous faire pour nous retourner contre eux, ou porter réclamation ?

Sachant que nous n'avons malheureusement pas souscrit à une assurance juridique avant les faits.

Ces dommages ne relèvent pas de la protection juridique (ou pas que) mais de la garantie recours de votre contrat MRH : vos biens, assurés au titre de votre contrat, subissent un dommage du fait de la faute d'un tiers sans qu'un événement puisse permettre à votre assureur de vous en indemniser au titre d'une garantie dommage aux biens. Ce n'est pas seulement un litige sans dommage vous opposant à un prestataire.

Vérifiez néanmoins les exclusions sur votre contrat.

Vous pouvez donc faire une déclaration à votre assureur pour qu'il mette en cause la responsabilité du cuisiniste en organisant pour ce faire une expertise contradictoire où la partie adverse sera convoquée.

Juridiquement, seule la RCP professionnelle sera susceptible d'intervenir, donc pour les dommages au mur et au contenu du meuble. Cette garantie exclut, en principe, le meuble objet du contrat, dont le remplacement sera à la charge du seul entrepreneur. 

La garantie décennale n'a pas vocation à intervenir ici.

Si votre assureur vous oppose une exclusion ( qu'il devra alors démontrer) ne vous restera plus qu'à organiser à vos frais cette expertise.

Sans résultat, la suite est la conciliation puis l'assignation 

Lisez néanmoins les exclusions

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LauD60 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024
9 févr. 2024 à 12:35

Je vous remercie pour toutes ces informations, je vais faire le point sur le sujet afin de résoudre ce problème qui dure depuis déjà un bon moment et qui ne semble pas inquiéter dubtout le cuisiniste du sav de sa clientèle.

Encore merci pour vos réponses/retours.

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