Expulsion du logement

Résolu
MFC17250 Messages postés 1060 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 8 févr. 2024 à 00:50
MFC17250 Messages postés 1060 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 8 févr. 2024 à 09:29

Bonjour voilà, j'attends le résultat du tribunal pour mon expulsion demandé par mon bailleur, je précise que je seul noté sur le bail, alors que j'avais tout les documents nécessaires de ma compagne, de plus nous avons décidé de nous séparer, donc moi je vais partir dans un autre logement,ma compagne qui n'a pas les moyens pour trouver un logement, veux rester.

Donc ma question que va t'il se passer pour ma compagne ? Puisque non noté sur le bail,deviens elle squatteuse? Et donc dans ce cas le propriétaire doit il refaire une procédure d'expulsion d'expulsion ? Je précise que la juge a dans le dossier la photocopie de sa carte d'identité.

Là pour que je pose, si je suis parti,dois je prévenir le propriétaire ? En sachant que je ne dois pas donner de préavis puisque on sera en indemnités d'occupation

Merci de vos réponses 

2 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
Modifié le 8 févr. 2024 à 01:53

"Donc ma question que va t'il se passer pour ma compagne ? Puisque non noté sur le bail,deviens elle squatteuse? Et donc dans ce cas le propriétaire doit il refaire une procédure d'expulsion d'expulsion ?"

Non car le juge prendra soin de mettre dans la décision que le locataire "et tout occupant de son fait" seront expulsés.

En gros toutes les personnes présentes dans le logement seront évacuées par les forces de l'ordre en cas de refus de départ volontaire.

De la même façon, même si vous partez, vous restez responsable des personnes restant dans le logement et donc du versement des indemnités d'occupation et autres dégradations jusqu'à évacuation totale des lieux.

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"Là pour que je pose, si je suis parti,dois je prévenir le propriétaire ? En sachant que je ne dois pas donner de préavis puisque on sera en indemnités d'occupation"

Le départ est effectif à la remise des clés et/ou état des lieux de sortie.

Jusqu'à cette date vous restez responsable du logement et du versement d'indemnités d'occupation.

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MFC17250 Messages postés 1060 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 284
8 févr. 2024 à 09:29

Bonjour merci beaucoup 

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