Rachat appareil photo à une entreprise
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 févr. 2024 à 10:13
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2 réponses
6 févr. 2024 à 19:29
Bonjour,
Le matériel doit être vendu au prix normal du marché.
Si le bien est vendu à un tarif inférieur au prix du marché alors la différence doit figurer sur le bulletin de salaire, avec paiement des charges sociales et fiscales afférentes.
Côté entreprise la vente doit se faire avec TVA comme pour les autres ventes. En cas de plus-value, l'entreprise doit demander à son comptable comme se gère la plus-value dans son entreprise.
CB
7 févr. 2024 à 10:13
L'entreprise vend du matériel dont elle n'a plus l'utilité, ça arrive fréquemment. Cela la regarde, elle a ses raisons.
Elle est donc en recherche d'un acquéreur. Elle a fait connaître son intention de vendre et puis voilà que vous, un particulier, vous êtes prêt à acheter ce matériel au prix du marché, négociation non comprise.
Et vous êtes arrivé le premier.
Vous allez donc prendre possession de ce matériel accompagné de la facture correspondante, éditée par l'entreprise vendeuse, et après avoir payé le montant convenu.
À part le fait que vous avez été très rapidement informé des intentions de l'entreprise de vendre du matériel, que vous soyez salarié de l'entreprise ou pas n'a pas d'importance ici, c'est une opération privée et hors liens de subordination.
Les opérations comptables internes qui s'imposent au vendeur ne vous concernent pas non plus.