Refus carte CNAPS
Résolu
Franck2777_3208
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2 réponses
Bonsoir,
Hors mon jugement a eu lieu le 29 janvier 2019 . Cela fait donc plus de 5 ans : oui mais que de deux jours. Peut-être un peu d'attente avant la suppression dans les fichiers.
Cdt
AN.Banker
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31 janv. 2024 à 20:43
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Il me semble que c'est 5 ans après la fin de suspension.
S'agissant du bulletin 2 et à des fins d'emploi vous pouvez demander un effacement par anticipation auprès du procureur.
Franck2777_3208
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Bonjour merci de ta réponse . Ma suspension a été effectué entre le 25 mai 2018 ( jour où j'ai été arrêté ) et le 29 janvier 2019 . Jour du jugement .
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