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Interdit de magasin après un vol commis par mon mari

cowann - 5 janv. 2024 à 11:47
_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 janv. 2024 à 13:03

Bonjour,

Mon conjoint cest fait prendre à voler un paquet de jambon dans un super marché. Bien-sûr il est interdit de magasins ce qui est normal. Mais le responsable m interdit également l'accès alors que je n'ai jamais commis de vol dans se magasin, je suis une habitué toujours aimable et respecteuse et que je n'ai pas le pouvoir de contrôler mon conjoint... Est ce légal de minterdire l'accès au magasin ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 022
Modifié le 5 janv. 2024 à 13:03

Tant que ce n'est pas fait sur la base de critères discriminatoires, on peut vous y refuser l'accès.

En particulier, si l'accès vous est refusé pour des questions de risque de sécurité ou d'atteinte aux biens, il n'y a pas de soucis à vous refuser l'accès pour ce motif.
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