Décision cour d'appel / Bourse|SRD / Art 700 / 10 000 €

Bonjour,

En réparation de l'article 700, vous êtes réellement à 10 000€ ou bien à 7 000€ comme l'énonce la décision ? La somme de 10 000€, c'est la somme que vous, vous sembliez réclamer. Il reste en outre l'article 699 à régler dont le montant n'est pas mentionné.

Bien que disposant d'un patrimoine supérieur à 250 000€, si vous n'avez pas les moyens de payer 10 000€, vous ne les aurez donc pas pour payer la note d'avocat pour aller en Cassation. Jusqu'en Appel les frais sont "réduits", en Cassation les frais deviennent bien plus importants. Au vu de vos revenus, vous ne bénéficierez pas de l'aide juridictionnelle.

Comme l'a souligné la cour, moi non plus, je ne pas compris, comment pour pouviez passer d'un placement de 30 000€ à un préjudice de 266 000€.

Sur le forum on voit beaucoup de mécanicien acheter des voitures dans le but des les bricoler à titre privé et les revendre, en soit comme des professionnels. Mais quand la voiture est plus abimée qu'ils ne le pensent, ils attaquent les vendeurs pour vice caché afin d'être protégé, comme des particuliers. La Justice française est déjà débordée pour avoir affaire à ceux qui se comportent des professionnels mais qui ne l'assument pas.

C'est pour cela que vos demandes a été rejetée. Si vous avez les moyens financiers, remarqué une règle de droit qui n'aurait pas été respectée vous pouvez demandé à aller en Cassation (attention au délai pour se pourvoir), qui éventuellement décidera ou non, s'il y a lieu de retourner en Appel. En Cassation, aucune décision n'est modifiée, soit en maintien la décision actuelle, soit on la casse : mais il n'y aura de modification à votre avantage. Cela ne pourra intervenir que s'il y a eu une casse de la décision d'Appel par la Cassation : vous pourrez alors reprendre à 0 en Appel. Autrement dit la Cassation n'a que pour but d'annuler les décisions des cours d'Appel, mais pour que vos demandes soient acceptées, il faudra retourner en Appel.

CB

Bonjour,

La décision est logique, vu votre profil et vos déclarations lors de la souscription et ce que vous avez signé, vous ne pouvez pas arguer d'être un investisseur non averti.

Pour reprendre l'image de mon collègue, un mécanicien qui reproche à un autre mécanicien de ne pas l'avoir informé du risque d'un manque d'huile moteur, ça ne passe pas.

Par ailleurs je ne comprends pas non plus le gap entre les 31000 investis et le préjudice de 266000 EUR. Un investissement sur ce type de placements qui rapporte 855% en 5 ans, ça n'existe pas

Bonjour,

Je vous remercie de prendre le temps d'étudier mon cas.

@hoquei44 StatutMembre j'aime beaucoup votre citation qui dit qu'il faut lire les réponses, mais faudrait il lire les questions ???? (je taquine ne vous en faites pas). Vous me faites un laïus sur la cour de cassation, or, j'ai bien indiqué que je ne comptais/pouvais pas faire de pourvoi et aujourd'hui c'est hors délai.

Les règles de droits qui n'ont pas été respecté par la cour d'appel il y en a plein dans cette décision mais ça coûte tellement cher et je n'ai plus les moyens. Comme tout simplement de citer des évènements postérieurs aux faits...

Les 250 000 € de patrimoine c'était avant cette affaire, aujourd'hui j'ai zéro.

Pour les 30k€ c'était le capital de départ puis le doigt dans l'engrenage je n'ai pas arrêté de réalimenter jusqu'à ne plus pouvoir et il ne me restait plus rien à la sortie. (D'un autre côté je ne comprenais pas grand chose à ce qu'il se passait et j'avais des messages tous les jours de la banque m'ordonnant de remettre des fonds ce que je faisais "bêtement" de peur de représailles ou de devoir de l'argent...

Je ne vois toujours pas comment à 26 ans, sans aucune expérience avec la gestion d'un portefeuille titres, de par mon expérience de grand expert des marchés à haut risques spéculatifs en agence bancaire lorsque je délivrais des CB et ouvrait des livret A (sérieux ?)... Votre analogie ne tient pas avec les mécaniciens car il s'agit du même domaine "d'expertise", hors là il s'agit littéralement de deux mondes trèèèès distants !

Ce n'est pas parce que vous travaillez dans la banque, en agence bancaire de surcroît, que vous êtes averti du fonctionnement des marchés financiers !

@AN.Banker StatutModérateur je vous rassure je n'ai jamais rien gagné, je n'ai fait que des pertes chroniques... J'ai perdu tout mes fonds c'est aussi simple que ça, le tonneau des danaïdes...

Je vous remercie pour vos éclairages. Je saisis un peu plus le ressenti qu'un néophyte peut ressentir quant à mon profil. Je trouve juste dommage que pour des montants de cette envergure, ce soient des juges qui n'y connaissent rien qui jugent le fond sans même comprendre les tenants et aboutissants.

Pour information la certification AMF c'est juste une liste de questions à apprendre par coeur (on a les réponses avant l'examen) et elles restent des questions super basiques. Mais je comprends mieux ce que ce genre d'information véhicule, et je comprends mieux la décision rendue, même si vous vous doutez bien que je suis déçu.

Bref, quelque chose à retenir, vous travaillez dans un secteur en lien avec la finance, vous êtes automatiquement catégorisé comme un expert des marchés financiers. C'est très très protecteur envers les banques, c'est dommage parce que ce n'est pas du tout comme cela que fonctionne la catégorisation en tant qu'artiste ou non averti selon l'AMF et le CMF. Les lois sont travesties pour ne s'appliquer qu'à un nombre très limité d'acteurs.

Merci encore pour le temps que vous avez pris à la lecture de mon cas.

Sur ce je m'en vais négocier un échéancier avec la partie adverse et ronger mon frein et faire le dos rond jusqu'à mettre cette expérience loin, très très loin derrière moi.

Cordialement,