Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime activité

pascale - 16 déc. 2023 à 17:03
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 16 déc. 2023 à 17:06

Bonjour,

Mon fils à quitté le domicile le 15 août 2023 et pour ma déclaration de ressource de aout, sept et oct dois-je mettre 0 sur les mois pour ses revenus, car j'ai mis uniquement le salaire de août pour lui et 0 pour sept et oct.

Mais la caf me dit que si je mets Août il faut également que je déclare sept et oct même si il est plus à la maison.

merci de votre réponse

pascale

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 031
16 déc. 2023 à 17:06

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/

"II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"

donc votre fils ne faisait plus partie de votre foyer pour le mois d'aout, il n'y a pas à déclarer ses ressources d'aout.
0

Discussions similaires

rappel de paiement de la prime d'activite
dylan -
dylan -

3 réponses
Puis je demander un rattrapage de prime d'activité
Dylan27130 -
Dylan27130 -

8 réponses
La caf peut me faire un rappel sur la prime d’activité
Tiana_7520 -
Lola -

3 réponses
Rétroactivité possible de la prime d'activité ?
jerom93 -
Vro -

4 réponses
Prime d'activité et habiter chez ses parents
Mlle-35 -
Ahbon -

1 réponse