Logé à titre gratuit taxe habitation
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webpatrick1
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jeudi 9 mai 2013
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17 nov. 2023 à 09:11
Chris4554 - 17 nov. 2023 à 10:52
Chris4554 - 17 nov. 2023 à 10:52
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1 réponse
Qui a reçu cette taxe ? Vous ou votre propriétaire ?
Ce n'est pas normal si:
Vous avez fait votre déclaration de revenus en temps et en heures et en indiquant cette adresse au 1er janvier 2023.
Votre propriétaire a bien fait sa déclaration d'occupation du logement en indiquant que c'est votre logement au 1er janvier 2023.
Sinon, oui c'est normal.
Mais si vous y habitiez bien au 1er janvier 2023, celui qui l'a reçu peut faire une réclamation en justifiant votre présence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...