Vente de produits alimentaires reconditionnés

clrker - 6 oct. 2023 à 00:01
MAG1197 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 11 oct. 2023 à 16:37

Bonjour,

Je souhaite développer une société qui fourni des kits de recettes. Pour cela je dois d'un coté m'approvisionner chez des grossistes et de l'autre reconditionner les produits pour qu'ils correspondent à la bonne quantité par recette.

J'ai 2 interrogations sur ce schéma: 

1. ai-je le droit de reconditionner et de vendre n'importe quel produit que me vend mon grossiste ou dois-je obtenir son autorisation ou celle du fabricant/marque ? est-ce que cela varie selon que l'origine du produit/marque soit France, UE ou hors UE ?

2. quels sont les obligations sanitaires vis-à-vis du reconditionnement ? ai-je besoin d'un agrément sanitaire ? ou uniquement pour les produits frais ? puis-je reconditionner le sec chez moi (avec des règles d'hygiène bien sûr) ? le reconditionnement doit-il être type vente à emporter ou thermocollé (notamment pour le sec) ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et je suis disponible pour un entretien pour discuter de tous ces points (et probablement d'autres qui vont venir),

Merci

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1 réponse

MAG1197 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 2
11 oct. 2023 à 16:37

Bonjour, 

Je reprends vos questions. 

1. ai-je le droit de reconditionner et de vendre n'importe quel produit que me vend mon grossiste ou dois-je obtenir son autorisation ou celle du fabricant/marque ? est-ce que cela varie selon que l'origine du produit/marque soit France, UE ou hors UE ?

Dans la mesure où votre commerce n'entre pas en concurrence directe avec lui et ne peut être assimilé à de la "contrefaçon", il ne devrait pas y avoir de problème. Mais le mieux restera de lire les conditions générales de vente de votre fournisseur pour confirmer ou non cette possibilité. De manière générale, il vaudra même mieux en parler avec lui au moment de la négociation du contrat. 

2. quels sont les obligations sanitaires vis-à-vis du reconditionnement ? ai-je besoin d'un agrément sanitaire ? ou uniquement pour les produits frais ? puis-je reconditionner le sec chez moi (avec des règles d'hygiène bien sûr) ? le reconditionnement doit-il être type vente à emporter ou thermocollé (notamment pour le sec) ? 

Oui, l'agrément sanitaire est obligatoire puisque vous allez manipuler de la denrée alimentaire d'origine animale (au reconditionnement) et les stocker. Sauf si votre concept est 100% vegan. 

Pour ce qui est de la réglementation, le mieux restera de consulter les fiches sectorielles fournies par l'administration que je vous ai mis en pj. 

Aussi, vous entrez certainement dans le secteur de la vente à emporter en plus de cela. Vous devrez donc vous conformer aux règles relatives à cette activité. Je vous met le lien vers un article sur la restauration rapide qui traite en partie du (vaste) sujet et suivre une formation obligatoire pour démarrer votre entreprise. 

J'espère avoir répondu à vois questions. 

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