L'égalité sur article de vente en ligne
Résoludna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 oct. 2023 à 08:50
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1 réponse
11 oct. 2023 à 08:50
Bonjour,
Au final, ce sera à vous de savoir répondre à cette question, en fonction des conditions d'utilisations.
Parce que même si c'est légal, soyez certains que personnes vous assigneront en justice, et ce sera à vous de vous défendre.
Départ la situation spécifique du marché que vous visez, avoir les compétences juridiques (et à plus forte raison en droit international) est un des prérequis de la création de votre entreprise. De la même façon qu'au moins un de vous trois devra savoir écrire en Français, l'un de vous trois devra être capable de répondre à la question 'ces légal' (sic) sans avoir à poser la question sur un forum.
A plus forte raison au lancement de votre entreprise, quand vous n'aurez pas les moyens d'avoir recours à un professionnel payant (que ce soit en embauche ou en prestation).