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Résoludna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 août 2023 à 09:24
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1 réponse
Modifié le 25 août 2023 à 09:26
Bonjour,
Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
Certes, la France reconnaît l'exception de caricature... Mais la limite est ténue, et ce sera à vous de vous défendre en justice contre les ayants droits qui vous opposeront des avocats qui leur coûtent de toute façon 200 000 euros par an (donc ils ont envie de les rentabiliser).
Bref, avant de vous lancer là dedans, il est recommandé non seulement d'avoir de fortes connaissances en terme de droit de la propriété intellectuelle, mais en plus de demander validation aux ayants droits.