Création de t-shirt / marque
Résoludna.factory Messages postés 25846 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 août 2023 à 09:24
- Marque valberg avis forum
- Marque de cigarette au portugal - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Avis favorable commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
- Commission d'attribution de logement - Forum Immobilier
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
Certes, la France reconnaît l'exception de caricature... Mais la limite est ténue, et ce sera à vous de vous défendre en justice contre les ayants droits qui vous opposeront des avocats qui leur coûtent de toute façon 200 000 euros par an (donc ils ont envie de les rentabiliser).
Bref, avant de vous lancer là dedans, il est recommandé non seulement d'avoir de fortes connaissances en terme de droit de la propriété intellectuelle, mais en plus de demander validation aux ayants droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...