Création de t-shirt / marque
Résoludna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j’aimerais créer des t-shirts pour ma marque, en m’inspirant de film, dessin animé ou je créer moi-même le design en tant que graphiste mais en reprenant des éléments existants.
Par exemple un design de fantôme, mais avec des oreilles de Mickey
Et j’aimerais également reprendre des phrases culte de films ou série
Par exemple la série outer banks
Utiliser le titre de la série ou ligue 4 Life (une expression de cette série)
Ou la marque NIKE (mais changer la typographie et enlever le I pour remplacer le design)
Y a-t-il un risque ?
1 réponse
Bonjour,
Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
Certes, la France reconnaît l'exception de caricature... Mais la limite est ténue, et ce sera à vous de vous défendre en justice contre les ayants droits qui vous opposeront des avocats qui leur coûtent de toute façon 200 000 euros par an (donc ils ont envie de les rentabiliser).
Bref, avant de vous lancer là dedans, il est recommandé non seulement d'avoir de fortes connaissances en terme de droit de la propriété intellectuelle, mais en plus de demander validation aux ayants droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...