Je vais consentir, fin 2023, un bail pour une activité libérale (auto-entrepreneur) sur une partie de mon habitation, laquelle est une résidence secondaire. Je paye chaque année, sur la totalité de l'immeuble, la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires ainsi que les Taxes Foncières du bâti.
Qu'est ce que cette location partielle va changer pour moi ?
1) la Base de ma Taxe d'Habitation résidence secondaire ne devrait-elle pas diminuer et donc la Taxe elle-même ?
2) pour ce qui concerne les Taxes Foncières du bâti, j'ai un doute. Si j'ai bien compris, l'auto-entrepreneur doit acquitter annuellement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la base de la valeur locative cadastrale de la superficie occupée. J'en déduis que mes Taxes Foncières du bati ne devraient plus alors être assises que sur la partie que je me réserve pour l'habitation et donc que sur la valeur locative cadastrale de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...