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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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4 mai 2024
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16 mai 2023 à 19:41
16 mai 2023 à 19:41
Bonjour,
Oui, c'est possible. L'associé n'a aucun droit de se servir de sa société pour organiser, même passivement, son insolvabilité. Il en est de même pour les salariés de l'entreprise, celle-ci peut leur devoir verser des sommes au titre d'ATD à l'encontre de ses salariés.
CB
17 mai 2023 à 10:47
merci
17 mai 2023 à 12:05
Il y 'a une convention indiquant que les comptes courants d'associé sont bloqués pendant 10 ans et ne peuvent être remboursé pendant ce délai. Savez-vous si ces sommes sont quand même saisissable et si la société devra régler ?