Taxe fonciere
Résolu
valagnon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 1 oct. 2022 à 18:58
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2 réponses
30 sept. 2022 à 17:15
Bonjour,
"Le notaire a terminé les formalités de la succession pour une donation à sa fille au mois de juillet 2022."
Ca m'étonnerai fort qu'il y ai donation après sa mort !!!
"Le fait de faire opposition, pour éviter la double imposition est-ce une bonne action"
Non c'est idiot et cherhcer les emmerdes
En effet l'héritiere est légalement devenue propriétaire du jour du deces donc fin 2021. elle doit la taxe foncière pour tout 2022 et si elle ne paye pas il y aura majoration etc
Si elle a laissé se poursuivre les prélevement au nom de sa mère elle peut en demander le remboursement (ou si vous avez de la chance le fisc le fera spontanément) en justifiant de sa qualité d'héritiere
1 oct. 2022 à 18:58
Bonjour,
Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces informations, je ne vais pas chercher les emmerdes surtout pas avec le fisc, je suis vos conseils.
La donation a été actée chez le notaire du vivant de la donatrice, cette phrase a été mal rédigée toutes mes excuses et à l'avenir je me relierai.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...