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Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?

Résolu
Goncalves - 20 juil. 2022 à 15:38
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 juil. 2022 à 10:24

Bonjour,

un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation?

merci d’avance

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
20 juil. 2022 à 15:54

Bonjour,

Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.
0
Réponse 2 / 3
coproleclos
20 juil. 2022 à 18:04

Bonjour,

Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :

- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Bonne lecture.
0
Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
21 juil. 2022 à 10:24

De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.

Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.
0

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