Domiciliation micro entreprise domicile personnel

Fabnav67 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 - 14 déc. 2021 à 22:37
 gitane2229 - 15 déc. 2021 à 15:32
Bonjour à toutes et tous,
Je souhaiterais me renseigner sur la réglementation en vigueur concernant la création d’une micro-entreprise dont l’activité se résume comme suit:

- Achat des herbes aromatiques séchées en gros, auprès des fournisseurs certifiés français.
- Conditionnement en petites quantités sans transformation.
- Vente au détail sur Internet.

Pour ce faire, je voudrais savoir, en terme de législation, s’il est possible d’exercer cette activité à mon domicile personnel, dans ce cas précis?

Merci en avance

1 réponse

Bonjour.

Si vous habitez dans une copropriété, voir le règlement applicable.
Mais probablement, oui, dans la mesure où vos clients ne viendraient pas chez vous et que les voisins ne subissent aucune nuisance.
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