Anomalie cadastre pour calcul Taxe foncière
Raph059
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Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 nov. 2021 à 08:15
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 nov. 2021 à 08:15
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Josh Randall
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17 nov. 2021 à 10:31
17 nov. 2021 à 10:31
Bonjour
https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm
Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.
Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf si, par leur dimension et leur fixation au sol a perpétuelle demeure, ils présentent le caractère de véritables constructions.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-13536QE.htm
Le cadastre n'a qu'une valeur informative mais vous pouvez le signaler aux services fiscaux afin de voir ce qu'il en est exactement.