Taxe d'habitation amenagement
Alii
-
1 mars 2021 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 mars 2021 à 20:17
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 1 mars 2021 à 17:51
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Bonjour
Dans votre cas il s'agit de la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.
Cela n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
Par contre, il vous faudra compenser par au moins une place de stationnement.
MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.
Dans votre cas il s'agit de la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.
Cela n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
Par contre, il vous faudra compenser par au moins une place de stationnement.
Josh Randall
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1 mars 2021 à 20:17
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Ca se fera automatiquementt
1 mars 2021 à 18:16