Émoluments du notaire
jeanlouistranquile
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30 sept. 2019 à 19:13
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 22:50
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condorcet
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30 sept. 2019 à 20:26
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combien devra t on régler d'émoluments au notaire chargé de la succession ?
Dieu seul le sait !!!
Avec un solde positif de 40 €. la décision la plus logique sera de renoncer à la succession lorsque le notaire en question aura eu la décence de vous préciser le montant de ses émoluments. !!!
Une seule porte de sortie vous est ouverte : renoncer à la succession, c'est gratuit en déposant soi même la déclaration de renonciation au greffe du tribunal...........sans passer par le notaire.....bien sûr..
Dieu seul le sait !!!
Avec un solde positif de 40 €. la décision la plus logique sera de renoncer à la succession lorsque le notaire en question aura eu la décence de vous préciser le montant de ses émoluments. !!!
Une seule porte de sortie vous est ouverte : renoncer à la succession, c'est gratuit en déposant soi même la déclaration de renonciation au greffe du tribunal...........sans passer par le notaire.....bien sûr..
Bonsoir
Les émoluments du notaire sont calculés sur l'actif brut de la succession. En d'autres termes, le passif n'est pas exclu.
En règle générale, dès lors que le net peut être évaluè sans difficultés ni risques, le notaire vous conseillera de renoncer si ce que vous devez percevoir est absorbé par les frais.
Les émoluments du notaire sont calculés sur l'actif brut de la succession. En d'autres termes, le passif n'est pas exclu.
En règle générale, dès lors que le net peut être évaluè sans difficultés ni risques, le notaire vous conseillera de renoncer si ce que vous devez percevoir est absorbé par les frais.
Gayomi
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30 sept. 2019 à 22:50
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Dans une situation comme la vôtre, le seul motif pour accepter la succession et payer des frais supérieurs à votre part serait la présence d'un bien immobilier à la propriété duquel vous ne voudriez pas renoncer. Hormis ce cas de figure, il est préférable de renoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...