Émoluments du notaire

Question

Bonjour, concernant le règlement de la succession provenant de notre tante pour laquelle nous sommes deux héritiers, le passif étant supérieur à l'actif de 40 euros, combien devrat on régler d'émoluments au notaire chargé de la succession ?

condorcet · Answer

combien devra t on régler d'émoluments au notaire chargé de la succession ?
Dieu seul le sait !!!
Avec un solde positif de 40 €. la décision la plus logique sera de renoncer à la succession lorsque le notaire en question aura eu la décence de vous préciser le montant de ses émoluments. !!!

Une seule porte de sortie vous est ouverte : renoncer à la succession, c'est gratuit en déposant soi même la déclaration de renonciation au greffe du tribunal...........sans passer par le notaire.....bien sûr..

Ulpien1 · Answer

Bonsoir
Les émoluments du notaire sont calculés sur l'actif brut de  la succession. En d'autres termes, le passif n'est pas exclu.
En règle générale, dès lors que le net peut être évaluè sans difficultés ni risques, le notaire vous conseillera de renoncer si ce que vous devez percevoir est absorbé par les frais.

Gayomi · Answer

Dans une situation comme la vôtre, le seul motif pour accepter la succession et payer des frais supérieurs à votre part serait la présence d'un bien immobilier à la propriété duquel vous ne voudriez pas renoncer. Hormis ce cas de figure, il est préférable de renoncer.

Émoluments du notaire

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