Etre propriétaire en cas de difficulté grave, que se passe-t-il ?
pouzo81
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pouzo81 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2019 - 29 sept. 2019 à 23:42
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Comment voulez vous que vous soit donné une réponse pour le futur ???
Dans X années l'APL n'existera peut-être plus ou sera réservé aux retraités ou .......etc.....
Cdt.
Comment voulez vous que vous soit donné une réponse pour le futur ???
Dans X années l'APL n'existera peut-être plus ou sera réservé aux retraités ou .......etc.....
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djivi38
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Modifié le 29 sept. 2019 à 19:55
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bonjour,
si la loi ne change pas d'ici que vous auriez à intégrer ce studio acheté, vous devriez donner - en bonne et due forme - "congé pour reprise" à votre locataire et en respectant le préavis adéquat. A l'heure actuelle, ça se passe comme dit dans ce lien, que je vous donne pour que vous réalisiez qu'un propriétaire ne peut pas récupérer son logement loué du jour au lendemain....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Pour le reste de votre question, il faudra bien vous renseigner quand la situation se présentera dans xy années... si elle se présente...
cdt.
si la loi ne change pas d'ici que vous auriez à intégrer ce studio acheté, vous devriez donner - en bonne et due forme - "congé pour reprise" à votre locataire et en respectant le préavis adéquat. A l'heure actuelle, ça se passe comme dit dans ce lien, que je vous donne pour que vous réalisiez qu'un propriétaire ne peut pas récupérer son logement loué du jour au lendemain....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Pour le reste de votre question, il faudra bien vous renseigner quand la situation se présentera dans xy années... si elle se présente...
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pouzo81
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29 sept. 2019 à 20:15
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Mais actuellement, quel en est-il ? En avez-vous une idée ? Je me rends compte que très peu de gens doivent savoir si un propriétaire peut vivre dans son logement et toucher une APL (sauf dans le cas où il a acheté et vit directement dans le lieu immédiatement après son achat).
djivi38
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pouzo81
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29 sept. 2019 à 20:37
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quelques infos ici (parmi plein de liens... cherchez un peu !) :
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
cdt.
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
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pouzo81
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djivi38
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29 sept. 2019 à 23:42
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Merci, j'avais déjà lu ce lien mais ils ne parlent que de l'APL accession pour les propriétaires qui achètent et comptent immédiatement loger dans leur nouveau bien (d'où le terme "APL accession").
Dans mon cas, je cherche des renseignements sur les propriétaires qui possèdent déjà un bien dans lequel ils ne vivaient pas mais qui décide d'y vivre. Ont-ils droit à demander une APL et si oui est-elle acceptable. Merci.
Dans mon cas, je cherche des renseignements sur les propriétaires qui possèdent déjà un bien dans lequel ils ne vivaient pas mais qui décide d'y vivre. Ont-ils droit à demander une APL et si oui est-elle acceptable. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2019 à 20:09