Separation erreur acte notarié
Martelb
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29 sept. 2019 à 14:04
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 sept. 2019 à 16:57
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5 réponses
Gayomi
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29 sept. 2019 à 15:36
29 sept. 2019 à 15:36
Si vous pouvez prouver vos remboursements affectés au paiement du bien, il est possible de prendre en compte votre créance. A voir avec un notaire dans un premier temps. Peut-être un avocat ensuite. Sans certitude du résultat.
Gayomi
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29 sept. 2019 à 14:25
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Étiez-vous mariés ? Si oui, sous quel régime ?
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GERDAN
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29 sept. 2019 à 16:35
29 sept. 2019 à 16:35
Bonjour,
Le plus important est de savoir si vous êtes copropriétaire de la maison, si vous l'êtes , le conjoint doit vous racheter vos parts pour devenir propriétaire unique. Il ne faut pas compter sur un remboursement de vos mensualités, vous avez habité la maison, donc vous avez participé aux frais du foyer, c'est comme si vous avez payé votre loyer.
Le plus important est de savoir si vous êtes copropriétaire de la maison, si vous l'êtes , le conjoint doit vous racheter vos parts pour devenir propriétaire unique. Il ne faut pas compter sur un remboursement de vos mensualités, vous avez habité la maison, donc vous avez participé aux frais du foyer, c'est comme si vous avez payé votre loyer.
29 sept. 2019 à 16:10
Modifié le 29 sept. 2019 à 16:57