Taxes foncière 2019
Résolu
Christine
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29 sept. 2019 à 08:19
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 sept. 2019 à 08:35
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1 réponse
djivi38
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29 sept. 2019 à 08:35
29 sept. 2019 à 08:35
bonjour,
c'est votre notaire qui se charge de contacter le service de publicité foncière aux fins de l'enregistrement de cette vente.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
Si la TF 2020 est encore éditée à votre nom, vous ne la payez pas bien sûr, mais vous écrivez à votre centre des impôts pour demander un sursis de paiement en leur communicant copie de votre attestation de vente.
cdt.
c'est votre notaire qui se charge de contacter le service de publicité foncière aux fins de l'enregistrement de cette vente.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
Si la TF 2020 est encore éditée à votre nom, vous ne la payez pas bien sûr, mais vous écrivez à votre centre des impôts pour demander un sursis de paiement en leur communicant copie de votre attestation de vente.
cdt.
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