Amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré
Johann
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Modifié le 13 sept. 2019 à 21:29
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 sept. 2019 à 22:16
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Energizor
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13 sept. 2019 à 21:36
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Bonjour,
Votre fils a eu beaucoup de chance.
Selon l'article L2242-4 du code des transports, il risquait 6 mois de prison et 3750 € d'amende juste pour se promener sur les voies...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023717788/2011-03-16/
Votre fils a eu beaucoup de chance.
Selon l'article L2242-4 du code des transports, il risquait 6 mois de prison et 3750 € d'amende juste pour se promener sur les voies...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023717788/2011-03-16/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2019 à 21:58
13 sept. 2019 à 22:16
Mais l'article que je vous ai cité punit des mêmes peines les personnes qui s'aviseraient de "jeter ou déposer sur les voies un matériau ou un objet quelconque".