Chèque de caution encaissé par Salle de sport
Stlvd
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Modifié le 11 sept. 2019 à 09:53
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 sept. 2019 à 09:08
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Afrikarnak
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11 sept. 2019 à 08:58
11 sept. 2019 à 08:58
Bonjour
Un chèque - fusse t'il de 'caution'- est légalement encaissable dès sa remise.. Une résiliation motivée a t'elle été faite par LRAR?
A+
Un chèque - fusse t'il de 'caution'- est légalement encaissable dès sa remise.. Une résiliation motivée a t'elle été faite par LRAR?
A+
11 sept. 2019 à 09:08
ça sent mauvais
Bonne journée à vous :-)