Usufruit et frais de succession
Kari68124
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2019 à 08:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2019 à 08:25
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condorcet
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6 sept. 2019 à 08:25
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Es ce que le vivant devra payer des frais de succession
Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale d'un usufruit selon l'âge de l'usufruitier, frais de notaire en +.
Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale d'un usufruit selon l'âge de l'usufruitier, frais de notaire en +.