Sujet Précédent Sujet Suivant

Matrice cadastrale

gt - 30 août 2019 à 12:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2019 à 12:16
Bonjour,
je voudrai savoir si la matrice cadastrale qui apparait en mon nom propre apres un divorce suffit lors de la vente de ma maison.je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
30 août 2019 à 12:16
Bonjour
réponse négative. vous devez présenter un titre de propriété (acte notarié).
0

Discussions similaires

signification des sigles sur un Relevé de Propriété du Cadastre
philaminte -
darkface -

2 réponses
SURFACE MAISON REELLE ET SURFACE CADASTRALE
claire -
Jeanne -

4 réponses
Difference surface cadastrale et réelle
jeanpierre3121 -
Matt755 -

14 réponses
surface cadastrale et surface réelle maison
cathy2444 -
ML-PLANS -

16 réponses
Surface cadastrale bien supérieure à surface réelle
Sunburst -
Sunburst -

7 réponses