Adresse postale et adresse cadastrale
Lomasy
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison qui (il y a 30 ans) a été divisé en deux. L'adresse cadastrale n'est pas la même pour les 2 maisons. Mon adresse correspond à une impasse derrière ma maison par laquelle je ne passe jamais. L'entrée principale correspond à celle de l'emplacement du parking. Les anciens propriétaires ont installé une boite aux lettres de ce coté. Les formalités (EDF, France Télécom, Assurance ....) sont à cette adresse.
La maison d'à coté (qui sert aux propriétaires successsifs de villégiature perso ou locatif saisonnier) est à la même adresse (ancien lot).
Lors de la vente de cette maison récemment, les anciens propriétaires ont "vendu" ma boite à lettres (droit d'usage) considérant que l'adresse que j'utilise est leur adresse cadastrale.
J'ai fait un courrier à la Mairie et à la Poste pour savoir si on peut partager l'adresse postale. Je vais ensuite contacter le notaire pour le problème de la boite à lettres qui figure sur un acte notarié sans que je sois informé.
Merci de vos réponses sur mes droits ou mes non-droits.
J'ai acheté une maison qui (il y a 30 ans) a été divisé en deux. L'adresse cadastrale n'est pas la même pour les 2 maisons. Mon adresse correspond à une impasse derrière ma maison par laquelle je ne passe jamais. L'entrée principale correspond à celle de l'emplacement du parking. Les anciens propriétaires ont installé une boite aux lettres de ce coté. Les formalités (EDF, France Télécom, Assurance ....) sont à cette adresse.
La maison d'à coté (qui sert aux propriétaires successsifs de villégiature perso ou locatif saisonnier) est à la même adresse (ancien lot).
Lors de la vente de cette maison récemment, les anciens propriétaires ont "vendu" ma boite à lettres (droit d'usage) considérant que l'adresse que j'utilise est leur adresse cadastrale.
J'ai fait un courrier à la Mairie et à la Poste pour savoir si on peut partager l'adresse postale. Je vais ensuite contacter le notaire pour le problème de la boite à lettres qui figure sur un acte notarié sans que je sois informé.
Merci de vos réponses sur mes droits ou mes non-droits.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaitais avoir la réponse d'une personne qui aurait rencontré ce problème.
Merci de votre réponse
déplacez vous au service urbanisme, je répète: ils confirment l'adresse postale