Vente de ma SARL

Question

Bonjour, 
Voila mon problème nous avons vendu notre boulangerie le 15/11/2017 pour la modique somme de 157000 eu nous sommes en cour de cloture de notre SARL nous n'avons à ce jour reçu aucune somme d'argent celui ci étant bloqué sur un compte séquestre jusqu'au 15/04/2018.
Notre avocat viens de nous informé que le RSI va nous réclamé  40000 eu cela nous parait énorme et pourquoi alors que depuis 17années de travail nous avons toujours payer nos cotisations pourriez vous me renseigné si nous sommes obligé de payer ou pas ??? Si nous refusons de payer ???
Merci pour votre réponse

poluxpitou · Accepted Answer

Merci pour vos réponses mais je suis dégoûté du système travailler toute sa vie pour ça super.

Poisson92100 · Answer

Demander à l'avocat mais il pourrait etre possible que le RSI considere les 157000 comme un salaire !

ONJOUR · Answer

Bonjour.
Lors de la clôture des comptes, suite à cessation d'activité du fait de la vente, votre comptable a dû vous annoncer ce rappel de cotisations, non ?

La dernière "année", en plus du bénéfice commercial généré par votre activité boulangerie, il est procédé à plusieurs régularisations ; Et particulier les biens amortis pendant 17 ans font l'objet d'un traitement comptable et, par voie de conséquence un traitement fiscal. Le prix de vente du fonds interfère également en partie dans le calcul du bénéfice fiscal. D'où le rappel de la caisse RSI.

Le montant de la  vente, bloqué sur un compte séquestre jusqu'au 15/04/2018, permet aux créanciers de votre entreprise d'être payés. C'est un fonds de garantie et une protection en quelque sorte. Le blocage des fonds pendant x mois n'a été institué qu'à cet effet.
Vous n'échapperez donc pas au paiement du RSI car ils se serviront auprès du professionnel qui a bloqué les fonds.
Cdt

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