Les droits de mes enfants !
Résolu
A voir également:
- Les droits de mes enfants !
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Cmg 2 enfants - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
3 réponses
Gayomi
Messages postés
17346
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2024
9 451
15 févr. 2018 à 09:24
15 févr. 2018 à 09:24
Si vous décédiez aujourd'hui votre patrimoine reviendrait à votre épouse pour partie et le reste serait réparti de manière égale entre vos 4 enfants.
Bonjour
Pourquoi adultérins? Et pourquoi pas?
Ceci dit, si le père n'est pas mentionné dans la déclaration de naissance, en l'absence de reconnaissance, la filiation n'est pas établie.
Pour ce qui concerne le quatrième, la filiation est établie par le mariage, donc pas besoin de reconnaissance....
Pourquoi adultérins? Et pourquoi pas?
Ceci dit, si le père n'est pas mentionné dans la déclaration de naissance, en l'absence de reconnaissance, la filiation n'est pas établie.
Pour ce qui concerne le quatrième, la filiation est établie par le mariage, donc pas besoin de reconnaissance....
Bonjour
Comment ont été déclarés les trois enfants adultérins dans la case "père"?
Comment ont été déclarés les trois enfants adultérins dans la case "père"?
Gayomi
Messages postés
17346
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2024
9 451
15 févr. 2018 à 09:37
15 févr. 2018 à 09:37
Pourquoi "adultérins"?
- ces enfants sont peut-être nés avant le mariage;
- le terme "adultérins" à été supprimé depuis belle lurette !
- ces enfants sont peut-être nés avant le mariage;
- le terme "adultérins" à été supprimé depuis belle lurette !
Gayomi
Messages postés
17346
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2024
9 451
15 févr. 2018 à 10:00
15 févr. 2018 à 10:00
Je suppose que vous avez reconnu officiellement vos 4 enfants. Ils ont donc tous les mêmes droits dans votre succession.