Qui décide de la vente

LILAS - 12 févr. 2018 à 11:35 - Dernière réponse : roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 12 févr. 2018 à 15:41
Bonjour,
nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque chose à dire sur la vente de la maison de notre père ou mon frère et moi pouvons décider ?
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7 réponses

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caroledu92 9455 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 11:42
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Bonjour

Ils sont héritiers de la part de leur père. S'ils sont mineurs, il faut l’accord du Juge des Tutelles
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Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 13:53
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La part que détenait votre frère appartient désormais à son épouse le cas échéant et à ses enfants. Vous ne pourrez pas vous passer de leur accord et une partie du prix de vente leur reviendra.
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Oui bien sûr qu ils ont leur part ce que je voulais dire c est peuvent ils refuser la vente et seront ils taxe par des frais ?
Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:34
Dans la mesure où une partie du bien leur appartient, chacun de vos neveux est libre d'accepter ou de refuser la vente.
Quant aux frais, il est possible qu'il y ait un impôt sur la plus-value éventuelle.
Si deux héritiers sur trois sont d accord ?
Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:59
Il faut l'accord de tous !
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roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 15:41
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Il faut l'accord de tous, c'est à dire de 5 personnes (au moins) 2 enfants, ;a belle fille, les 2 petits enfants et éventuellement le juge des tutelles.
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