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gt.55
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1 févr. 2018 à 10:52
1 févr. 2018 à 10:52
Bonjour,
Le seul droit qu'elle a, c'est de respecter ce qui est inscrit dans le jugement...
Si elle ne le fait pas, elle est se met en tort et peut-être poursuivie.
Si le jugement ne lui convient pas, elle doit demander les modifications au juge qui les acceptera ou pas.
En attendant, elle n'a pas le choix !
Cdt.
Le seul droit qu'elle a, c'est de respecter ce qui est inscrit dans le jugement...
Si elle ne le fait pas, elle est se met en tort et peut-être poursuivie.
Si le jugement ne lui convient pas, elle doit demander les modifications au juge qui les acceptera ou pas.
En attendant, elle n'a pas le choix !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2018 à 10:59