Taxe audio visuel
judite55
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29 janv. 2018 à 16:26
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 29 janv. 2018 à 16:43
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Rochat1
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29 janv. 2018 à 16:43
29 janv. 2018 à 16:43
Bonjour,
Selon l'article L274 du Livre des Procédures fiscales (LPF), le délai de prescription est de 4 ans, donc je ne vois pas comment le trésor public peut remonter aussi loin.
payer 215 euros pour une taxe audio visuel
Et puis cette taxe n'est pas aussi élevée que cela ? En 2012, elle était de 125 €.
Prenez attachement avec un inspecteur du fisc.
Cdlt.
Selon l'article L274 du Livre des Procédures fiscales (LPF), le délai de prescription est de 4 ans, donc je ne vois pas comment le trésor public peut remonter aussi loin.
payer 215 euros pour une taxe audio visuel
Et puis cette taxe n'est pas aussi élevée que cela ? En 2012, elle était de 125 €.
Prenez attachement avec un inspecteur du fisc.
Cdlt.
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