Taxe d'habitation
Mitzie
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Modifié le 29 janv. 2018 à 17:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2018 à 08:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2018 à 08:35
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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4 réponses
flocroisic
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Modifié le 30 janv. 2018 à 07:50
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Bonjour
Vous confondez exoneration et degrevement.
Exoneration (et egalement tv) : 10815 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
Degrevement de 30 puis 65 et 100 sur la seule taxe d'habitation : 27000 €
Degrevemement degressif si revenu fiscal de référence compris entre 27000 et 28000
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
Vous confondez exoneration et degrevement.
Exoneration (et egalement tv) : 10815 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
Degrevement de 30 puis 65 et 100 sur la seule taxe d'habitation : 27000 €
Degrevemement degressif si revenu fiscal de référence compris entre 27000 et 28000
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
Rochat1
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29 janv. 2018 à 20:06
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Bonsoir,
Si vous ne possédez qu'une part fiscale, vous ne bénéficierez pas du dégrèvement de la taxe d'habitation, car le seuil se situe à 27000 € maxi. Dommage pour 437 € vous passez à côté.
Cdlt.
Si vous ne possédez qu'une part fiscale, vous ne bénéficierez pas du dégrèvement de la taxe d'habitation, car le seuil se situe à 27000 € maxi. Dommage pour 437 € vous passez à côté.
Cdlt.
djivi38
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Rochat1
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29 janv. 2018 à 20:19
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Re....
Suite à la réponse de mon amie djivi, les chiffres qu'elle détient ne sont pas les mêmes que les miens. Voici son document.
Perso, j'ai utilisé le simulateur des services fiscaux et j'ai obtenu la hauteur de l'imposition qui se situe à 27000 €. Alors qui dit vrai ?
Dégrèvement dégressif
Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :
28 000 € pour 1 part de quotient familial??????
36 500 € pour 1,5 part de quotient familial
45 000 € pour 2 parts de quotient familial
+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Cdlt.
Suite à la réponse de mon amie djivi, les chiffres qu'elle détient ne sont pas les mêmes que les miens. Voici son document.
Perso, j'ai utilisé le simulateur des services fiscaux et j'ai obtenu la hauteur de l'imposition qui se situe à 27000 €. Alors qui dit vrai ?
Dégrèvement dégressif
Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :
28 000 € pour 1 part de quotient familial??????
36 500 € pour 1,5 part de quotient familial
45 000 € pour 2 parts de quotient familial
+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2018 à 08:24
30 janv. 2018 à 08:35
C'est bien ce qui vous a été dit.