Taxe audio visuel
judite55
-
29 janv. 2018 à 16:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 29 janv. 2018 à 16:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 29 janv. 2018 à 16:43
A voir également:
- Taxe audio visuel
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
29 janv. 2018 à 16:43
29 janv. 2018 à 16:43
Bonjour,
Selon l'article L274 du Livre des Procédures fiscales (LPF), le délai de prescription est de 4 ans, donc je ne vois pas comment le trésor public peut remonter aussi loin.
payer 215 euros pour une taxe audio visuel
Et puis cette taxe n'est pas aussi élevée que cela ? En 2012, elle était de 125 €.
Prenez attachement avec un inspecteur du fisc.
Cdlt.
Selon l'article L274 du Livre des Procédures fiscales (LPF), le délai de prescription est de 4 ans, donc je ne vois pas comment le trésor public peut remonter aussi loin.
payer 215 euros pour une taxe audio visuel
Et puis cette taxe n'est pas aussi élevée que cela ? En 2012, elle était de 125 €.
Prenez attachement avec un inspecteur du fisc.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...