Taxe audio visuel
judite55
-
29 janv. 2018 à 16:26
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 29 janv. 2018 à 16:43
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 29 janv. 2018 à 16:43
Bonjour,
A ce jour je reçois un avis de la part du trésor public me notifiant de payer 215 euros pour une taxe audio visuel de l'année 2012.
Puis je contester cet avis?
Merci de vos réponses
A ce jour je reçois un avis de la part du trésor public me notifiant de payer 215 euros pour une taxe audio visuel de l'année 2012.
Puis je contester cet avis?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Taxe audio visuel
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Formate de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12925
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2025
5 978
29 janv. 2018 à 16:43
29 janv. 2018 à 16:43
Bonjour,
Selon l'article L274 du Livre des Procédures fiscales (LPF), le délai de prescription est de 4 ans, donc je ne vois pas comment le trésor public peut remonter aussi loin.
payer 215 euros pour une taxe audio visuel
Et puis cette taxe n'est pas aussi élevée que cela ? En 2012, elle était de 125 €.
Prenez attachement avec un inspecteur du fisc.
Cdlt.
Selon l'article L274 du Livre des Procédures fiscales (LPF), le délai de prescription est de 4 ans, donc je ne vois pas comment le trésor public peut remonter aussi loin.
payer 215 euros pour une taxe audio visuel
Et puis cette taxe n'est pas aussi élevée que cela ? En 2012, elle était de 125 €.
Prenez attachement avec un inspecteur du fisc.
Cdlt.