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Atd employeur.

Parciulea - 28 janv. 2018 à 19:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 janv. 2018 à 20:13
Bonjour,
Vendredi je démissionne et il me reste 2 Atd en cours ( environs 900 euros ). Vu que je vais toucher un gros montant des congés, comment puis je régulariser moi même la somme du aux impôts? J'ai proposer au patron de régler directement mais il me dit qu'il n'a pas le droit. Et sur le site des impôts quand je me connect, l'Atd ni figure pas. Merci à tous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
28 janv. 2018 à 20:13
Bonjour

Si vous avez des atd, c'est que vous avez fait le mort durant la phase amiable qui a donc duré des mois voire des années .
Depuis vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Vu que vous etes dans la phase recouvrement forcé, vous ne pouvez redescendre dans la phase amiable. Si durant la phase amiable, vous n'avez pas payé, qu'est ce qui prouve que vous le ferez maintenant.
Votre employeur est obligé de verser les atd sinon il aura des amendes du meme montant que l'ATD.
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