Location ccas

Locataire - 17 janv. 2018 à 13:16
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 janv. 2018 à 16:39
Bonjour je loue actuellement un logement CCAS que cela signifie t il?

1 réponse

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 911
17 janv. 2018 à 13:23
bonjour , logement géré par le Centre Communal d'Action Sociale
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Merci mais il peuvent me mettre a la porte quand ils veulent?
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 132 > Locataire
17 janv. 2018 à 16:39
bonjour,

pas tout à fait comme ils veulent : il y une procédure à respecter, et de toute façon, ne peuvent pas vous expulser en période de trêve hivernale.
Quel est le problème ? Pourquoi veut-on vous expulser ?
cdt.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 911
17 janv. 2018 à 14:14
si vous payez pas vos loyers bien sur ils peuvent enclancher une procédure , vous avez signé un bail non ?.....
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