Assainissement non collectif
anmarigwen
-
5 déc. 2017 à 14:51
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 7 déc. 2017 à 13:59
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 7 déc. 2017 à 13:59
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Assainissement non conforme vice caché - Forum Habitation
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1 réponse
aurad
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15 décembre 2021
278
7 déc. 2017 à 13:59
7 déc. 2017 à 13:59
bonjour,
effectivement il y a un vice de procédure car seul le spanc est habilité à réaliser le diagnostic.
pour moi le vendeur et l'acheteur ne sont pas des spécialistes et ne peuvent pas se douter de cela. le notaire et l'agent immobilier sont des spécialistes.
après le vrai sujet est de savoir si ca va changer grand chose. le vendeur a eu un diagnostic qui lui indiquait que c’était non conforme. donc il ne peut pas nier le problème. ce document était il bien disponible même si il a été réalisé par qq d'autre ?
au final si le spanc conclut que la maison reste non conforme ça doit clore le sujet.
pour moi je tenterai cette voie de la conciliation en indiquant que la finalité de la non conformité reste la même. bien sur le spanc doit venir contrôler. qui va payer ? croisez juste les doigts pour que le spanc conclut à la même chose, a défaut çà sent la procédure....
cordialement,
effectivement il y a un vice de procédure car seul le spanc est habilité à réaliser le diagnostic.
pour moi le vendeur et l'acheteur ne sont pas des spécialistes et ne peuvent pas se douter de cela. le notaire et l'agent immobilier sont des spécialistes.
après le vrai sujet est de savoir si ca va changer grand chose. le vendeur a eu un diagnostic qui lui indiquait que c’était non conforme. donc il ne peut pas nier le problème. ce document était il bien disponible même si il a été réalisé par qq d'autre ?
au final si le spanc conclut que la maison reste non conforme ça doit clore le sujet.
pour moi je tenterai cette voie de la conciliation en indiquant que la finalité de la non conformité reste la même. bien sur le spanc doit venir contrôler. qui va payer ? croisez juste les doigts pour que le spanc conclut à la même chose, a défaut çà sent la procédure....
cordialement,